Termes et Conditions

En accédant et en utilisant les services de alldigitalinnov (ci-après "nous", "notre" ou "nos"), vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services, y compris notre site web, nos applications et toute autre plateforme numérique que nous exploitons.

alldigitalinnov fournit des services de développement web et mobile, de conception d'applications, de solutions SaaS, de cybersécurité, d'intelligence artificielle et de conseil digital. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

Tous les contenus présents sur nos plateformes (textes, images, logos, code source, designs) sont la propriété exclusive de alldigitalinnov ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos services ou de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires. Pour les projets clients, la propriété intellectuelle des livrables est transférée au client après paiement intégral, sauf accord contraire stipulé dans le contrat.

Vous vous engagez à : • Utiliser nos services de manière légale et éthique • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes • Ne pas introduire de virus, malware ou tout code malveillant • Ne pas utiliser nos services pour des activités frauduleuses ou illégales • Fournir des informations exactes et à jour lors de vos interactions avec nous • Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de votre accès à nos services et des poursuites légales.

Les tarifs de nos services sont affichés dans votre devise locale, convertis depuis le franc CFA (FCFA), qui reste la devise de facturation et d'encaissement. Ils sont valables au moment de la signature du contrat. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment pour les futurs contrats. Les conditions de paiement standard sont : • Acompte de 30-40% à la signature • 30% à mi-parcours du projet • Solde à la livraison finale Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission, sauf accord contraire. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 €.

alldigitalinnov met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Cependant, nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sans erreur ou exempts de virus. Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de violation des obligations essentielles du contrat.

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles que vous nous communiquez dans le cadre de nos collaborations. Nos équipes sont tenues par des accords de confidentialité stricts. Nous ne divulguons aucune information confidentielle à des tiers sans votre consentement écrit préalable, sauf obligation légale. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Tous nos projets incluent une garantie de 3 mois après livraison couvrant les bugs et dysfonctionnements liés à notre code. Cette garantie ne couvre pas : • Les modifications apportées par le client ou un tiers après livraison • Les problèmes résultant d'une mauvaise utilisation • Les défaillances dues à des facteurs externes (hébergement, API tierces) • Les nouvelles fonctionnalités non incluses dans le scope initial Toute demande de garantie doit être formulée par écrit avec une description détaillée du problème.

Chaque partie peut résilier un contrat avec un préavis écrit de 30 jours, sauf en cas de violation substantielle des termes du contrat. En cas de résiliation anticipée par le client, les heures travaillées seront facturées au prorata. Les sommes déjà versées restent acquises pour le travail effectué. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès à nos services en cas de violation grave de ces conditions, sans préavis ni remboursement.

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous informerons des modifications importantes par email. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles modifications.

Ces conditions générales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de 30 jours, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter : All Digital Innov Rue Station Casse Auto Vedoko, Cotonou Bénin Email : legal@alldigitalinnov.com Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans un délai de 48 heures ouvrées.